Conditions générales d'utilisation

Le présent site est un site de présentation. Il décrit l'activité de CMS, ses réalisations et sa zone d'intervention, et permet de demander un devis gratuit. Toute visite vaut acceptation des présentes conditions.

Le site est accessible gratuitement, à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à la charge du visiteur.

L'accès peut être suspendu sans préavis pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Les descriptions de prestations, les délais évoqués et les chantiers présentés ont une valeur indicative. Ils ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle au sens de l'article 1114 du Code civil.

Seul un devis écrit, daté et signé engage l'entreprise.

Le formulaire est réservé aux demandes sincères et personnelles. Les informations saisies doivent être exactes.

L'envoi d'une demande n'engage aucune des deux parties. L'entreprise reste libre de ne pas donner suite, notamment en cas de chantier hors zone, hors compétence ou hors capacité de planning.

Tout usage détourné du formulaire, prospection, envoi automatisé ou contenu illicite, peut entraîner le blocage de l'accès.

L'ensemble des contenus du site, textes, photographies de chantiers, logo, identité visuelle et code, est protégé. Les photographies sont des prises de vue réalisées sur les chantiers de l'entreprise.

Toute reproduction, représentation ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont donnés à titre d'information et l'entreprise n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, qui n'engage que leurs éditeurs.

L'entreprise met tout en oeuvre pour publier des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une indisponibilité du site ou d'une décision prise sur la seule foi des informations qui y figurent.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.